Denise Marie Jeanne Antoinette Dussurgey
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Denise Marie Jeanne Antoinette DUSSURGEY, épouse GAUTIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Brive
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin
=
"
2015-12-31
"
cour_appel
=
"
Limoges
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Brive
"
suppleant
JORFTEXT000024998771
(source JORF)
désignation
20 Décembre 2011
20/12/2011